Avis d'Experts

SPFPL de Pharmaciens : Régime applicable en Nouvelle Calédonie

Les Sociétés de Participations Financières de Profession Libérales applicables aux officines de Pharmacie de Nouvelle Calédonie

 

I. Rappel des règles applicables en Métropole :

La loi du 31 décembre 1990 a autorisé la constitution de Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine : cette loi a permis à un...

Pour en savoir plus

Officines de Pharmacie : les démarches administratives pour cession, création, transfert, regroupement

Cession

Depuis le 18 janvier 2010, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, l'Ordre des Pharmaciens est devenu guichet unique pour toutes les formalités relatives à l'obtention, pour un titiulaire, du certificat d'inscription l'autorisant à exploiter.

Le pharmacien titulaire n'a plus à se déplacer ni à la DDASS, ni à la...

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Société d'avocats
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